Article 10 octobre 2017 - modifié le 17 mars 2018 -

et merci à La France Insoumise, à Mme Delphine Batho et à Monsieur Jean-Charles Colas-Roy.

Sans que rien ne soit toutefois gagné contre les lobbys pétroliers.

Horizon flou en 2040

Alors que le 26 septembre 2017

""En commission du développement durable de l’Assemblée, le 26 septembre 2017, le texte a toutefois été à nouveau remanié, à la satisfaction – partielle – des associations. Une série d’amendements, défendus en particulier par le groupe La France insoumise, la députée des Deux-Sèvres Delphine Batho (Nouvelle Gauche)

, mais aussi le rapporteur lui-même, Jean-Charles Colas-Roy (Isère, La République en marche), a en partie restauré l’esprit initial du projet de loi.
Pour extraire du sous-sol les hydrocarbures,

il est désormais prévu d’exclure non seulement la fracturation hydraulique, mais aussi « toute autre méthode non conventionnelle »,

ce qui, sans l’écrire explicitement, revient à laisser sous terre les gaz et huiles de schiste, ainsi que le gaz de couche. Une formulation en définitive plus protectrice pour l’environnement que la législation actuelle. Il est en outre spécifié que les concessions d’exploitation qui seront obtenues au terme de permis de recherche déjà en cours ne pourront pas être prolongées au-delà du 1er janvier 2040.""

Extrait de : www.lemonde.fr :    LE MONDE.fr